La présente politique décrit la manière dont les données à caractère personnel des visiteurs du site gemchain.ch sont collectées et traitées, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi fédérale suisse sur la protection des données (nLPD).
[À COMPLÉTER : dénomination sociale de la société éditrice], [À COMPLÉTER : adresse complète du siège social].
Contact : contact@gemchain.ch
Délégué à la protection des données : [À COMPLÉTER : nom et contact du DPO, ou mention « aucun DPO désigné »]
| Formulaire de contact | Prénom, nom, adresse e-mail, contenu du message. |
|---|---|
| Demande de sélection de pierres | Liste des pierres sélectionnées, coordonnées transmises volontairement. |
| Demande de rendez-vous | Coordonnées transmises volontairement par e-mail. |
| Navigation | [À COMPLÉTER : journaux du serveur : adresse IP, date et heure, page consultée — à confirmer avec l'hébergeur] |
Aucune donnée n'est collectée à l'insu du visiteur. Le site ne dépose pas de cookie publicitaire ni de traceur tiers.
| Répondre aux demandes d'information | Mesures précontractuelles à la demande de la personne (art. 6.1.b RGPD). |
|---|---|
| Organiser un rendez-vous d'expertise | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD). |
| Sécurité et bon fonctionnement du site | Intérêt légitime de l'éditeur (art. 6.1.f RGPD). |
| Obligations légales (LCB-FT, comptabilité) | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD). [À COMPLÉTER : préciser si une obligation LCB-FT pèse effectivement sur la société] |
Les données sont destinées aux seules personnes habilitées de [À COMPLÉTER : dénomination sociale de la société éditrice]. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants techniques suivants, dans la stricte mesure nécessaire :
| Hébergement du site | [À COMPLÉTER : raison sociale de l'hébergeur] |
|---|---|
| Acheminement des formulaires | [À COMPLÉTER : Formspree Inc. (États-Unis) si le formulaire est branché, sinon « aucun »] |
| Messagerie | [À COMPLÉTER : fournisseur de messagerie : Microsoft 365, Google Workspace…] |
Aucune donnée n'est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
[À COMPLÉTER : indiquer si un sous-traitant est hors UE et sur quelle garantie (clauses contractuelles types, décision d'adéquation)]
| Demande sans suite commerciale | 3 ans à compter du dernier contact. |
|---|---|
| Relation client | Durée de la relation, puis 5 ans (prescription commerciale). |
| Pièces comptables et LCB-FT | [À COMPLÉTER : 10 ans pour les pièces comptables, 5 ans pour les documents LCB-FT — à confirmer] |
| Journaux techniques | 12 mois maximum. |
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Ces droits s'exercent par écrit à contact@gemchain.ch, accompagné d'un justificatif d'identité. Une réponse vous est adressée dans un délai d'un mois.
En cas de désaccord persistant, vous pouvez saisir :
[À COMPLÉTER : mesures de sécurité en place : HTTPS, contrôle des accès, sauvegardes, chiffrement de la messagerie]