Informations légales relatives au site gemchain.ch, conformément à l'article 6 III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et, pour la Suisse, à l'article 3 de la loi fédérale contre la concurrence déloyale (LCD).
| Dénomination sociale | [À COMPLÉTER : dénomination sociale de la société éditrice] |
|---|---|
| Forme juridique | [À COMPLÉTER : SAS, SARL, SA de droit suisse…] |
| Capital social | [À COMPLÉTER : montant du capital social] |
| Siège social | [À COMPLÉTER : adresse complète du siège social] |
| Immatriculation | [À COMPLÉTER : n° RCS et ville, ou n° IDE si société suisse] |
| Numéro de TVA | [À COMPLÉTER : n° TVA intracommunautaire ou n° TVA CH] |
| Représentant légal | [À COMPLÉTER : nom du gérant ou du président] |
| Directeur de la publication | [À COMPLÉTER : nom du directeur de la publication] |
| Contact | contact@gemchain.ch |
| Téléphone | [À COMPLÉTER : numéro de téléphone] |
| Raison sociale | [À COMPLÉTER : raison sociale de l'hébergeur] |
|---|---|
| Adresse | [À COMPLÉTER : adresse de l'hébergeur] |
| Téléphone | [À COMPLÉTER : téléphone de l'hébergeur] |
[À COMPLÉTER : statut réglementaire éventuel de l'activité (négoce de pierres précieuses, obligations LCB-FT applicables)]
La vente de pierres précieuses et fines peut relever d'obligations spécifiques en matière de lutte contre le blanchiment (LCB-FT), de traçabilité des gemmes et de garantie sur les métaux précieux. Faire préciser ce paragraphe par un conseil.
L'ensemble des éléments du site — textes, photographies de pierres, certificats reproduits, logo, chartes graphiques, architecture — est protégé par le droit d'auteur et le droit des marques. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite.
Les certificats reproduits sur le site restent la propriété des laboratoires émetteurs (GRS Gemresearch Swisslab, Carat Gem Lab, GEM Paris). Ils sont publiés à titre informatif, pour l'identification des pierres proposées.
Les photographies des gemmes sont fournies à titre indicatif. La couleur et les dimensions perçues à l'écran ne peuvent restituer fidèlement celles de la pierre. Seul le certificat du laboratoire fait foi quant aux caractéristiques gemmologiques.
Conformément au règlement (UE) n°524/2013, la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr. Médiateur de la consommation compétent : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur de la consommation adhérent]
Le présent site est régi par le droit [À COMPLÉTER : français ou suisse — à trancher selon le siège social]. Tout litige relatif à son utilisation relève de la compétence des tribunaux de [À COMPLÉTER : ville du tribunal compétent].